La création d’une « Autorité de régulation du cannabis (ARCA) » calquée sur l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) permettrait la légalisation du cannabis en France, sur un marché contrôlé, estime le club de réflexion Terra Nova dans un rapport publié mardi 4 octobre.
Selon ce think tank classé à gauche, la problématique du cannabis se rapproche de celle des jeux connectés, les consommateurs ayant des comportements similaires. De plus, l’offre fait se côtoyer « offre physique et offre en ligne ».
Comme la loi du 12 mai 2010 légalisant le marché des jeux d’argent et de hasard, le pari de la légalisation du cannabis est « l’assèchement du marché criminel d’un côté, la prise en compte d’un problème de santé publique de l’autre », explique le rapport.
Avec 4,6 millions de Français ayant consommé du cannabis au moins une fois (chiffres de 2014), selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (ODT), la France est toujours en tête du classement européen en matière d’usage de ce stupéfiant. Et « les campagnes de prévention menées en population générale n’ont été que d’une faible efficacité », rappelle Terra Nova.
Déconnecter le marché des ministères
Le think tank souligne aussi l’impuissance de la politique pénale. « Les interpellations pour possession ou usage de cannabis ont plus que doublé sur la décennie 2000 », souligne le rapport, alors que « le nombre de consommateurs a continué de croître ».
Une fois légale, la vente de cannabis pourrait être confiée à des détaillants agréés par l’autorité de régulation spécialement créée, l’ARCA, dans « le réseau des débitants de tabac, celui des officines pharmaceutiques ou un nouveau réseau de magasins ».
Comme pour le tabac, la commercialisation devrait alors être soumise à une « interdiction aux mineurs », des « avertissements sanitaires et un packaging neutre », ainsi qu’à « une interdiction de la consommation dans les lieux à usage collectif et de travail clos et couverts ».
Quant à la production, elle « pourrait soit se faire par des agriculteurs français autorisés par des licences du ministère de l’agriculture, soit par des entreprises étrangères », avec un dosage en THC (delta-9-tétrahydrocannabinol) limité.
La création d’une autorité administrative indépendante aurait enfin « l’avantage de déconnecter un marché du cannabis générateur de recettes fiscales et les ministères du budget ou des finances », conclut le think tank, les pouvoirs publics ayant « la fâcheuse habitude de devenir dépendants aux recettes fiscales faciles ».
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