Un monopole d’Etat pour la production et la vente de cannabis. Des députés de quatre groupes politiques, dont certains du parti présidentiel, prônent une « légalisation contrôlée » du cannabis, dans une proposition de loi transmise mardi 18 juin à la presse.
« La constitution d’un monopole pour la production et la vente du cannabis par la création d’une société nationale, la SECA (Société d’exploitation du cannabis), permettra de réguler la production et la vente tout en contrôlant la consommation », estiment ces députés qui devraient.
Les signataires de la proposition de loi, qui sera formellement déposée jeudi, sont François-Michel Lambert, Sylvia Pinel, Paul Molac, Jean-Michel Clément, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, François Pupponi (Libertés et territoires), Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Hubert Julien-Laferrière, Pierre-Alain Raphan et Cécile Rilhac (La République en marche), Régis Juanico (apparenté PS), ainsi qu’Eric Coquerel, Loïc Prud’homme (La France insoumise) et Sébastien Nadot (non inscrit).
« La politique de forte répression est un échec complet », juge le député des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert, lui-même ex-LRM issu des rangs écologistes et porte-parole de l’Union des démocrates et des écologistes (UDE). Le cannabis « peut s’apparenter à de l’alcool ou du tabac sur les enjeux de toxicomanie », estime-t-il.
La vente, par les buralistes, serait interdite aux mineurs, imagine cette proposition de loi. Un arrêté du ministre de la santé fixerait par ailleurs le taux autorisé de tétrahydrocannabinol (THC), principale substance psychoactive de la plante. Le produit des taxes sur le cannabis pourrait être pour partie « consacré aux politiques de prévention et de réduction des risques, notamment en direction des jeunes et des populations vulnérables ».
L’appel de 70 personnalités pour la légalisation
A la veille du dépôt de cette proposition de loi, 70 personnalités ont également lancé mercredi dans L’Obs un appel pour la légalisation encadrée du cannabis. Médecins, élus, économistes estiment que « c’est précisément parce qu’il est nocif pour la santé, particulièrement celle des mineurs, qu’il faut en contrôler la production et la distribution ».
« Quand la France acceptera-t-elle de regarder la réalité en face, de faire preuve de pragmatisme, face à cette impasse ? », s’interrogent les signataires de l’appel, parmi lesquels figurent les députés européens Raphaël Glucksmann (Place publique), Yannick Jadot (Europe Ecologie-Les Verts), l’ancien ministre de la santé Bernard Kouchner et l’addictologue Amine Benyamina.
Au début d’avril, le premier ministre, Edouard Philippe, avait estimé qu’il serait « absurde » de s’interdire d’étudier les possibilités du cannabis thérapeutique. Mais « il ne s’agit en aucun cas d’une légalisation de la vente de cannabis », avait précisé Matignon.
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