Sanctionner l'usage de stupéfiants par une contravention?
Le Monde (France)
Mercredi, 7 decembre 2011
Mercredi, 7 decembre 2011
Actuellement, l'usage de stupéfiants est puni d'une amende maximale de 3 750 euros et d'un an d'emprisonnement. Une proposition de loi, adoptée le 7 décembre 2011 par le Sénat, entend modifier ces sanctions. Au lieu d'être un délit, le premier usage - et lui seul - deviendrait une contravention, assortie d'une amende de 68 euros. C'est une "suite logique" aux conclusions d'un rapport publié en juillet 2011 par la mission parlementaire d'information sur les toxicomanies, précise Jacques Mézard, président radical du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) au Sénat, et rapporteur du texte.
tags:
